Conditions Générales de Ventes

 

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.naturalcurlyandbeauty.com, et l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.

Quand l’acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne www.naturalcurlyandbeauty.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT hors participation aux frais de port, d´emballage et de traitement de la commande. Ils sont calculés pour la vente aux particuliers.

Natural Curly and Beauty se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Modalités de Paiement (1)

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée STRIPE.

Par Paypal

Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez en vous connectant avec votre pseudonyme et mot de passe paypal. PAYPAL est sécurisé et vous n’avez pas à mentionner les coordonnées de votre carte bancaire.

Par virement bancaire

Les coordonnées bancaires et N° d’IBAN vous sont indiqués sur la page de validation de paiement.

Votre commande est alors réservée pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement.

L’acheteur garantit à NATURAL CURLY AND BEAUTY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

(1) Pour toutes les commandes excédant la somme TTC de 1000 euros, un règlement par virement bancaire est exigé.

6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NATURAL CURLY AND BEAUTY jusqu’au complet encaissement de la commande. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NATURAL CURLY AND BEAUTY.

8. Défaut de Paiement

NATURAL CURLY AND BEAUTY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. Modalités de livraison et délai de livraison

Pour la livraison en France métropolitaine

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 35 € TTC sur le site www.naturalcurlyandbeauty.com jusqu’à 5 kg maximum, au-delà des frais de livraison sont appliqués. Sont également appliqués des frais de livraison pour toute commande spéciale (article non répertorié dans notre catalogue web).

En-dessous de 35 euros TTC, les frais de livraison sont calculés sur le site en fonction du poids de la commande et rajoutés à la fin de la commande.

Délai de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Modalité de livraison

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 5 jours ouvrés par Coliposte (colissimo suivi), Mondial Relay ou tout autre service de livraison express pour la France Métropolitaine.

Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d’identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.

En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l’acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d’une seconde expédition seront à la charge de l’acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu’au délai de garde.

Erreur dans l’enregistrement de l’adresse de livraison du fait de l’acheteur.

En cas de non-réclamation d’un colis en point relais engendrant un retour auprès du vendeur, les frais de port seront déduits du remboursement de la commande de l’acheteur. Si l’acheteur a profité de la livraison gratuite lors de la validation de sa commande, les frais de port lui seront facturés.

Consignes à l’importation

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays.

Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

Du colis à la livraison

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de NATURAL CURLY AND BEAUTY dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Pour cela, contactez NATURAL CURLY AND BEAUTY par courrier postal ou par mail : contact@waamcosmetics.com

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine.

En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d’obtenir le remplacement des produits endommagés. Il sera nécessaire d’envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation. NATURAL CURLY AND BEAUTY ne saurait être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc… En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. A partir du moment où le colis est livré (2), il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l’acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que NATURAL CURLY AND BEAUTY pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l’encontre du transporteur. (2) Les colis livrés font l’objet d’un flashage qui donne lieu à l’affichage d’un statut “livré” sur le site www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s’affiche sur le site de La Poste lorsque l’acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis. Le numéro de suivi est précisé dans le mail envoyé à l’acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande. Dès lors que l’absence de livraison est confirmée par le transporteur, l’acheteur a droit à un remboursement qui s’effectue au choix sous forme d’avoir, d’une réexpédition de colis ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement. NATURAL CURLY AND BEAUTY, en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.

10. Responsabilités

Les marchandises proposées par les fournisseurs de NATURAL CURLY AND BEAUTY sont conformes à la législation française en vigueur. Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que NATURAL CURLY AND BEAUTY est un détaillant revendeur et non le fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.naturalcurlyandbeauty.com. En cas de dommages, seule la responsabilité du fournisseur de NATURAL CURLY AND BEAUTY et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l’Acheteur. La responsabilité de NATURAL CURLY AND BEAUTY ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Entreprise NATURAL CURLY AND BEAUTY ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modification dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. NATURAL CURLY AND BEAUTY, malgré les efforts fournis en ce sens, ne peut garantir l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, celle-ci dépendant exclusivement des informations fournies par ses fournisseurs. Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.

11. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d’origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Le remboursement se fera dans un délai de 3 semaines ouvrables de la rétractation. Contacter NATURAL CURLY AND BEAUTY pour toute demande de rétractation.

 

12. Dispositions de la loi informatique et libertés

A tout moment, ” vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi ” Informatiques et Libertés ” du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l’adresse ci-dessous ou par mail (voir nos coordonnées en fin de page). NATURAL CURLY AND BEAUTY s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour faciliter la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.

13. Politique de protection des données

Chez Natural Curly and Beauty, la protection et le respect de votre vie privée sont primordiaux. C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous notre politique de protection des données à caractère personnel : COLLECTE DES DONNEES Données personnelles: Pour vous assurer le meilleur service et le bon déroulement du processus de commande et de livraison, Natural Curly and Beauty récolte certaines de vos données personnelles : • Nom, prénom •Coordonnées postales • Votre adresse e-mail Ces données sont essentielles au bon traitement et suivi de vos commandes : Votre nom et prénom permet de vous identifier Vos coordonnées postales permettent d’assurer la livraison de votre commande Votre adresse mail est utilisée pour la confirmation de création de compte, la confirmation de commande et de paiement et la partage d’informations supplémentaires relatives à votre commande (indisponibilité d’un produit, retard de livraison, etc.). Elle est également utilisée pour vous tenir informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part). Votre numéro de téléphone permet de vous tenir informé de la livraison de votre commande et des informations relatives à votre commande (indisponibilité d’un produit, retard de livraison, etc.). Données facultatives : Selon la fréquence de vos interactions avec nous, d’autres données à caractère personnel sont : Préférences personnelles ; Profil sur les réseaux sociaux (si vous utilisez les réseaux sociaux pour vous connecter à nos animations commerciales ou si vous nous communiquez ces informations); Informations relatives aux produits achetés ; Paiement et informations ; Informations sur votre navigation Historique d’achats. Ces données nous permettent d’adapter nos opérations commerciales et d’analyser leur efficacité, d’améliorer votre expérience client en nous aidant à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et d’améliorer nos services pour une expérience client toujours optimisée. COOKIES Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés dans le disque dur de vos appareils (ordinateur, téléphone, tablette) dans le but de recueillir vos données de navigation sur le site. Ils ne causent aucun dommage à vos appareils. Les cookies nous permettent d’optimiser votre navigation sur le site et d’améliorer votre expérience utilisateur. Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies sur notre site, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur à tout moment. NEWSLETTERS Vous êtes susceptibles de recevoir l’actualité de la marque par email si et seulement vous l’avez autorisé lors de la création de votre compte client, cela peut être modifié à tout moment dans votre espace « Mon compte » Notre newsletter vous informe de l’actualité de la marque : nouveautés, promotions, événements, informations produit, conseils beauté et recettes DIY (Do It Yourself). La newsletter peut être adaptée à votre profil en utilisant les données à caractère personnel dont nous avons connaissance concernant vos préférences. Vous pouvez vous opposer aux envois de newsletters par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page des emails ou dans votre espace « Mon compte » VOS DROITS Natural Curly and Beauty respecte votre droit à la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants : – Le droit d’être informé : vous avez le droit d’obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. – Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons de vous. – Le droit à l’effacement/droit à l’oubli : vous avez le droit de demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles. – Le droit à la rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour exercer vos différents droits, veuillez-nous contacter à l’adresse mail ci-après : contact@naturalcurlyandbeauty.com. Ou nous écrire à l’adresse postale suivante : Natural Curly and Beauty 1 rue kleber 04100 Manosque Concernant le droit à la rectification, si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos propres données via l’espace « Mon Compte ».

14. Attribution de compétence / litiges

Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français. NATURAL CURLY AND BEAUTY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de NATURAL CURLY AND BEAUTY sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.

15. Nos coordonnées

Natural Curly and Beauty 1 rue kleber 04100 Manosque.